Ce rapport, commandité par le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) et présidé par Fayrouze Masmi-Dazi, examine l’importance de l’interopérabilité pour l’économie culturelle et créative en ligne. Il souligne que l’interopérabilité a désormais une force juridique contraignante, notamment grâce au règlement européen sur les marchés numériques (DMA) et au Data Act. Le […]
Écrit par Anne Le Gall